B-1.1, r. 9 - Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires

Article 56.6 Versions de la disposition

2022-04-01

56.6. Lorsque 16 heures de formation sont exigées, le répondant doit effectuer au moins 8 heures de formation liées à l’exécution de travaux de construction pour la sous-catégorie de licence pour laquelle il répond.

Toutefois, sous réserve de l’article 56.7, le répondant en exécution de travaux de construction pour une sous-catégorie de licence visée à l’annexe I et pour une sous-catégorie de licence visée à l’annexe II doit effectuer 16 heures de formation continue liées à l’exécution de travaux de construction, dont 8 heures de formation liées à une sous-catégorie de chacune de ces annexes.

De même, le répondant en exécution de travaux de construction pour l’une des sous-catégories de licence 15.1.1, 15.2.1, 15.3.1 ou 15.4.1 et pour la sous-catégorie 15.5.1 doit effectuer 16 heures de formation liées à l’exécution de travaux de construction, dont 8 heures de formation liées à l’une des sous-catégories 15.1.1, 15.2.1, 15.3.1 ou 15.4.1 et 8 heures à la sous-catégorie 15.5.1.

D. 514-2020, a. 2.